L'obligation de rénovation énergétique
Le gouvernement a également prévu une obligation de rénovation énergétique pour les propriétaires de biens immobiliers classés F ou G (les étiquettes les plus énergivores). Cette obligation entrera en vigueur en 2028 et obligera les propriétaires à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour améliorer la performance énergétique de leur bien.
Un potentiel système de bonus-malus
Le gouvernement a annoncé la mise en place d'un système de bonus-malus pour encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leur bien. Les propriétaires dont le bien est classé A ou B (les étiquettes les plus performantes) pourraient bénéficier d'un bonus fiscal, tandis que ceux dont le bien est classé F ou G pourraient être soumis à un malus.
